Aménager le dialogue en démocratie

Par Émilie Guilbeault-Cayer, doctorante en histoire politique canadienne à l’Université Laval et autrice du livre La Crise d’Oka. Au-delà des barricades

Version PDF

« Idle No More », photo prise devant le Parlement du Québec en janvier 2013. Crédit photo : Lëa-Kim Châteauneuf.

Les récentes manifestations du mouvement Idle No More et la grève de la faim de Theresa Spence portent à s’interroger sur les moyens de contestation dans l’espace politique canadien actuel et sur les canaux que peuvent emprunter les groupes de pression pour se faire entendre. Imbriquées l’une dans l’autre et pourtant distinctes dans leurs actions, ces deux manifestations du mécontentement autochtone interpellent les citoyens par les médias. Elles ont également comme objectif d’amener les responsables politiques à prêter attention à leurs requêtes.

Ces requêtes dénoncent les récentes modifications de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance (ancien projet de loi C-45), qui ont des répercussions notamment sur la Loi sur les Indiens et qui remettent possiblement en cause des droits acquis en vertu des traités territoriaux. Les protestataires souhaitent également, par des manifestations pacifiques, attirer l’attention des responsables politiques sur des problématiques importantes qui touchent plusieurs communautés autochtones : pauvreté, taux de suicide, criminalité, etc. Enfin, les militants dénoncent le fait que le gouvernement Harper ne consulte pas les leaders autochtones dans les décisions ayant un impact sur le mode de vie de leurs communautés. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les récents événements révèlent certaines lacunes dans le dialogue politique entre les autochtones et les dirigeants à Ottawa.

Étudier la situation des communautés autochtones

Un des canaux traditionnels de prise de parole en démocratie canadienne sont les commissions d’enquête. Au Canada, des sommes faramineuses ont été dépensées depuis 50 ans pour étudier la situation des communautés autochtones, qui constitue l’un des problèmes d’importance qui justifient la mise en place de commissions d’enquête. En effet, pas moins de six commissions ou comités mixtes ont été créés par l’État fédéral sur ce sujet depuis 1946 – en comptant celle sur le pipeline de la Vallée du Mackenzie, lieu de la première discussion sur l’autonomie gouvernementale des autochtones. La dernière de ces commissions est non la moindre : la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones (CRPA). Au terme d’une vaste enquête menée entre 1991 et 1996, elle accouche d’un rapport de plus de 4000 pages dont certains enjeux ont été rappelés dans la foulée des événements d’Idle No More et de la grève de la faim de Theresa Spence.

Comment se fait-il, dans ce contexte, que les autochtones en soient encore réduits à une contestation qui passe par des moyens radicaux comme une grève de la faim? Pourquoi un mouvement comme Idle No More doit-il attirer l’attention des médias sur des problèmes aussi flagrants que la pauvreté dans certaines communautés autochtones pour que le gouvernement daigne s’y intéresser?

Commissions d’enquête et prise de parole

Mises en place par les gouvernements en situation de crise ou lorsque le besoin d’une nouvelle façon de percevoir un sujet donné se fait sentir, les commissions d’enquête sont à la fois un résultat et un témoignage du contexte sociopolitique présent. Elles ont en général deux objectifs principaux : rendre compte d’une situation problématique, et proposer des pistes de solution. Or, les commissions d’enquête sont beaucoup plus que ça. Elles constituent un espace de dialogue encadré – puisque les citoyens concernés sont appelés à faire valoir leur point de vue – qui promeut le foisonnement des idées. Elles peuvent – et doivent – avoir des effets déterminants sur les politiques futures d’un gouvernement, les perceptions qui en découlent, voire la philosophie publique qui les sous-tend.

Depuis le premier comité mixte (1946) du dernier demi-siècle mis en place pour étudier la Loi sur les Indiens, les autochtones sont appelés à participer à la définition des termes de leur relation avec l’État canadien. L’État intègre en partie le point de vue autochtone dans ses questionnements sur ses politiques, avec la réception des mémoires d’individus, de communautés ou d’organisations. À partir de ce moment, cette participation des autochtones dans l’exercice consultatif et politique va en s’accroissant, et leur discours se fait de plus en plus organisé et dynamique dans l’espace public dans les décennies suivantes. Ainsi, lors de la mise en place de la CRPA à la suite de l’échec de l’accord du Lac Meech et des affrontements de la crise d’Oka de 1990, la majorité des commissaires sont de descendance autochtone, dont le co-président de la commission, Georges Erasmus.

Toujours des pupilles de l’État?

Ce trop court historique témoigne de l’intégration des autochtones à l’exercice démocratique canadien et de l’utilisation des espaces de dialogue entre État et autochtones. Si l’on se fie aux nombreuses recommandations de la CRPA, les solutions sont là. Elles sont certes sujettes à critiques, mais pourraient néanmoins servir d’assise à une réflexion sur la relation entretenue avec les autochtones. Mais cette recrudescence du militantisme autochtone signale que le dialogue entre les deux acteurs, bien qu’existant, a peu de résonance dans les politiques indiennes de l’État. L’intensité de cette mobilisation témoigne de l’incapacité institutionnelle à intégrer pleinement en son sein les canaux de prise de parole dans une démocratie tels que les commissions d’enquête. Ces dernières, si l’exercice est réussi, doivent être le catalyseur d’un changement dans les rapports entre les acteurs concernés et provoquer une modification dans la façon d’aborder le problème. Or, dans les relations actuelles entre l’État canadien et les communautés autochtones, peu de choses ont changé. Les propositions pour améliorer le sort de ces communautés sont là, mais le contexte global de perception des revendications amérindiennes reste le même. Tant que les autochtones conserveront aux yeux des responsables politiques le statut de pupilles de l’État, ces solutions ne pourront que rester lettres mortes.