Quel est le problème avec un chèque? Un appel pour des réparations pour l’esclavage au Canada

Par Anthony Morgan, avocat spécialiste en droits civils[1]

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Pour la première fois depuis longtemps, le sujet des réparations pénètre le discours politique ambiant. Plusieurs candidat.e.s à la présidence américaine pour 2020—incluant Kamala Harris, Beto O’Rourke, Elizabeth Warren et Bernie Sanders—ont développé une position sur l’enjeu des réparations pour les Afro-américain-e-s. Chacun d’entre eux, sauf Warren, ont contesté le concept même de réparations, principalement à cause de l’incertitude et des suspicions entourant la mécanique derrière l’idée de fournir des réparations à des individus et des familles. Par exemple, dans une entrevue récente, alors qu’on lui demandait s’il supporte l’idée des réparations, Sanders a répondu « Yeah—but not if it means just a cash payment or a check to families. I would not support that. »

Au Canada, très peu de réflexions ont porté sur la question des réparations. En effet, le pays n’a pas encore entamé de réelle réflexion quant à sa participation dans l’esclavage pernicieux des peuples africains à l’intérieur de ses frontières contestées. Il est donc temps que nous adressions la question de l’implantation d’un plan de réparations pour les Afro-canadien.ne.s descendant.e.s d’esclaves.

Appel à une loi sur les réparations Afro-canadiennes

En janvier 2018, le Canada a annoncé qu’il reconnaissait officiellement la « Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024) ».  Le 19 mars dernier, le gouvernement fédéral a dévoilé son budget pour l’année 2019, dans lequel il propose de fournir 25 millions de dollars sur cinq ans (à partir de 2019-2020) pour financer des projets et offrir une aide pour célébrer, partager le savoir et renforcer les capacités des communautés noires. Fort de ces efforts, le Canada devrait adopter une loi sur les réparations afro-canadiennes.

En vertu de cette loi, une commission des réparations afro-canadienne devrait être créée pour régler en détail le paiement des réparations aux Afro-canadien.ne.s et aux familles descendantes de ceux et celles qui ont été réduits en esclavage au Canada. Au lieu de procéder à une autre consultation pancanadienne avec les communautés noires, la loi devrait légiférer pour que la Commission établisse un partenariat avec les communautés, les dirigeant.e.s et les expert.e.s afro-canadien.ne.s afin de superviser la mise en œuvre de toutes les recommandations énoncées dans le  rapport  du Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine en mission au Canada.

Ces recommandations judicieuses et radicales vont de la présentation d’excuses officielles du Canada au soutien au développement et au maintien d’institutions en matière de santé, d’éducation, d’économie, de justice et de prestations sociales expressément constituées pour combler les lacunes en matière d’équité entre les citoyen.ne.s de notre pays en matière de bien-être social.

Le rapport et les recommandations du groupe de travail sont basés sur des faits, des preuves, des expériences et des consultations avec des milliers de personnes noires à travers le pays. Comme je l’ai fait valoir précédemment, les recommandations du rapport fournissent des bases intéressantes pour la coordination d’une stratégie en vue d’obtenir des réparations pour les Afro-canadien.ne.s. Faire de ces recommandations une base pour un plan de réparation pour les Afro-canadien·ne·s permet au Canada de reconnaître de façon concrète ses pratiques esclavagistes.

L’esclavage canadien : une histoire de brutalité anti-noire

De 1628 à 1834 environ, des dizaines de milliers de personnes d’ascendance africaine ont perdu la vie à cause d’un système d’esclavage anti-africain sanctionné par l’État.

Pendant des siècles, et ce en raison de la couleur de leur peau, les Africain.ne.s réduit en esclavage ont non seulement été acheté.e.s, vendu.e.s, échangé.e.s et fait l’objet de trafic, mais ont aussi été violé.e.s, battu.e.s, torturé.e.s, lynché.e.s et brûlé.e.s en toute impunité. Durant plus de 200 ans, les personnes noires vivant au Canada pouvaient voir leur corps être régulièrement battu, ensanglanté et meurtri, et ce sans réparation. Tout cela parce qu’elles n’étaient simplement pas considérées comme des êtres humains; leur humanité était légalement remplacée par le statut d’objets et de propriété. Pour faciliter la colonisation européenne blanche dans le Grand Nord, les Africain.ne.s étaient réduits en esclavage et effectuaient les tâches ménagères comme la cuisine, le nettoyage et la garde des enfants, mais aussi des tâches plus complexes comme le défrichement des terres boisées, la chasse, la construction de bâtiments et de meubles. Tout cela sans recevoir de compensation financière.

La brutalité systémique anti-noire de l’esclavage a été bénéfique pour le Canada d’avant la Confédération qui utilisait les coutumes, lois et institutions légales européennes pour extraire injustement le travail des corps noirs afin de bâtir ce qui allait devenir ce pays colonial, le Canada. De grands noms canadiens tels que la Compagnie de la Baie d’Hudson et James McGill (fondateur de l’Université McGill) ont amassé des richesses considérables grâce à l’esclavage et au commerce transatlantique des esclaves. Même le premier Premier ministre du Canada, Sir John A. MacDonald, a bénéficié des retombées de ce commerce intolérable d’adultes et d’enfants africains. Lors de la première législature du Haut-Canada, six des 16 législateurs ou des membres de leur famille étaient propriétaires d’esclaves.

Bien que l’expérience directe de l’esclavage soit en soi, condamnable, il est important de souligner qu’elle a aussi eu des effets profondément négatifs sur la vie sociale, politique, économique et culturelle des communautés noires du Canada avant et après la Confédération. À travers le transfert de traumatismes intergénérationnels, la perpétuation des préjugés anti-noirs profondément enracinés dans un discours qui renforce l’idée que l’on peut justifier l’esclavage, ces effets négatifs se font ressentir encore aujourd’hui.

Bien que l’existence et la persistance de l’esclavage anti-africain sur ces terres ne soient pas un fait largement connu ni enseigné dans les cours d’histoire, il est un élément indissociable du patrimoine national et de l’héritage culturel de ce pays en tant que puissance occidentale.

L’après-vie de l’esclavage : la santé menacée des communautés noires au Canada aujourd’hui

À la suite d’une réunion de mission d’enquête canadienne avec les communautés noires à Ottawa, Toronto, Halifax et Montréal, le Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine a publié un rapport sur sa mission au Canada. Il a reconnu que la persistance du racisme systémique anti-noir dans les systèmes d’éducation, d’emploi, de logement, de santé et de justice pénale canadiens est enracinée dans l’histoire de l’esclavage au Canada.

«L’histoire de l’esclavage, de la ségrégation raciale et de la marginalisation des Afro-Canadiens au Canada a laissé un héritage de racisme anti-noir et a eu un impact délétère sur les personnes d’ascendance africaine, qui doit être adressé en partenariat avec les communautés touchées. Partout au Canada, de nombreuses personnes d’ascendance africaine continuent de vivre dans la pauvreté, ont une santé précaire, ont un faible niveau de scolarité et sont surreprésentées à tous les niveaux du système de justice pénale. »

Le rapport relie de façon claire et efficace les disparités et les préjudices socio-systémiques contemporains auxquels sont confrontés les Afro-canadiens au passé esclavagiste du pays. Il présente un aperçu saisissant des conditions précaires vécues par les communautés noires au Canada rappelant ainsi le concept du professeur afro-américain Saidiya Hartman de « l’après-vie de l’esclavage ». Hartman décrit ce phénomène comme « des chances et des possibilités limitées dans la vie, l’accès limité à la santé et à l’éducation, la mort prématurée, l’incarcération et l’appauvrissement ».

Les ramifications de l’esclavage se répercutent dans le présent, compromettant considérablement les perspectives et le potentiel des populations noires à travers le Canada. Ce fait a été reconnu par les communautés noires du Canada et, avec ce rapport, par les Nations Unies.

Quel est le problème avec un chèque?

Lorsqu’il est question de réparations de l’esclavage, un mélange « d’afrophobie » réflexive, de désinformation, d’ignorance et de racisme purement anti-Noir fait souvent et facilement échouer la conversation avant qu’elle puisse réellement commencer. « Mais, mais, mais   qui   sera payé?   Qui   paie? Comment? Combien? Qui décide? » D’autres s’opposent avec ferveur à la possibilité de fournir des chèques individuels à des familles descendantes d’esclaves africain.e.s au Canada, et le font en affirmant tout simplement qu’il s’agit d’une manière inappropriée et injustifiable de fournir réparation.

Par le passé, les Canadien.ne.s ont pourtant appuyé la rédaction de chèques de réparations pour des communautés dont le Canada avait violé les droits tels que les survivant.e.s juifs de l’Holocauste, les Chinois.e.s et les descendant.e.s forcés de payer la taxe d’entrée des Chinois, les victimes de l’internement japonais et, plus récemment, les survivant.e.s des pensionnats autochotones.  Il est donc raisonnable de déduire que le refus officiel et l’opposition publique à l’idée de fournir des réparations aux communautés noires du Canada sont simplement l’expression d’un racisme anti-noir flagrant, à la fois direct et systémique.

Il convient également de reconnaître que payer des réparations aux Afro-canadien.ne.s n’est pas un territoire totalement inexploré pour les gouvernements canadiens. Après des décennies de conflit, en 2010, les Afro-Néo-Écossais.e.s ont reçu des excuses officielles, une compensation et la création d’une fiducie du patrimoine en guise de réparation par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour l’expulsion forcée et la destruction éventuelle de la communauté d’Africville.

Le paternalisme anti-noir et l’infantilisation communautés noires sont le plus souvent au coeur de l’opposition au paiement des chèques de réparation. Ce que les individus, les familles et les communautés afro-canadiennes décident de gérer correctement avec des fonds, en guise de compensation pour les siècles d’esclavage qui ont survécu, relève entièrement de leur prérogative. L’agentivité humaine et le droit à l’autodétermination des Afro-canadien.ne.s sont primordiaux et doivent être respectés.

De plus, lorsqu’un tribunal canadien accorde des sommes importantes à des plaignant.e.s gagnant.e.s dans le cadre d’un recours collectif, la question de savoir ce que les plaignant.e.s feront de leurs chèques n’a que peu, voire aucune, incidence juridique ou morale sur la décision d’accorder une compensation financière pour la perte ou le préjudice subi. Il est également inapproprié et offensant pour l’État ou d’autres agents, personnes ou institutions qui ont profité de l’esclavage d’essayer de dicter aux Afro-canadien.ne.s ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire avec des fonds dûment alloués comme un acte de justice réparatrice.

Offrir une compensation équitable aux personnes, aux familles et aux communautés afro-canadiennes pour la mise en esclavage de leurs ancêtres devrait faire partie intégrante de toute action entreprise par le Canada pour faire réparations aux Afro-canadien.ne.es descendant.e.s d’esclaves au Canada. Cependant, les réparations peuvent et doivent être plus larges que cela, et doivent également inclure la création d’institutions qui soutiennent la réalisation de l’équité raciale pour les communautés noires du Canada, d’où mon appel à une loi et à une commission afro-canadiennes sur les réparations.

L’esclavage, une responsabilité britannique transmise au Canada de 1867, alors pourquoi réparer?

Certains peuvent s’opposer aux réparations canadiennes pour l’esclavage en justifiant que l’esclavage a été officiellement aboli sur ces terres en 1834 et que le Canada n’a officiellement été créé comme État qu’en 1867.

Le problème avec cet argument, c’est que la Loi constitutionnelle de 1867 établissait explicitement le Canada en tant que « Dominion de la Couronne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande ». Le Canada continue de reconnaître cette même couronne comme son chef d’État, à savoir : Sa Majesté la reine Elizabeth, deuxième reine du Canada, ses héritiers et ses successeurs. ”

Ce sont les Français qui ont introduit l’esclavage légalisé des Africain.e.s sur ces terres. Le 1 er mai 1689, le roi Louis XIV autorisait officiellement l’importation d’esclaves noir.e.s. Par la suite, Louis XV a fait deux proclamations sanctionnant la perpétuation de l’esclavage africain ici, d’abord dans les années 1720 et encore en 1745. Lorsque les Britanniques ont pris à la France les terres de l’île de la Tortue en 1760, l’article XLVII de la capitulation officielle des transferts coloniaux de terres a expressément conservé la légalité de la pratique d’asservissement des Africain.e.s sur le territoire canadien.

Ainsi, depuis les années 1760, la Couronne britannique est restée le chef de l’État sur les terres maintenant revendiquées par le Canada. La Couronne a hérité de ce système d’esclavage, lui a fourni une protection juridique, a bénéficié de sa perpétuation, a maintenu son pouvoir sur les colonies d’esclavage britanniques et l’a maintenu même après la suppression officielle de l’institution. C’est à travers la continuité historique de la monarchie coloniale que les réparations accordées aux Afro-canadien.ne.s pour leur asservissement restent légalement et moralement viables et justifiées.

Rétablir les relations entre le Canada et les communautés noires

Dr. Hilary McD Beckles est historien et président du comité des réparations de la Communauté noire caribéenne (CARICOM). Dans son livre fondateur, La dette noire de la Grande-Bretagne, il écrit : « L’objectif des réparations n’est pas de punir ou de pénaliser le contrevenant, mais de créer les conditions d’un avenir juste et réconcilié. La réparation n’est pas une action de confrontation, mais une recherche d’unité; c’est-à-dire que le but est de réparer une relation endommagée. » C’est dans ce même esprit que j’écris cet article.

Pour rétablir des relations de respect, de dignité et de responsabilité entre les communautés noires du Canada et notre pays, il faut suivre une nouvelle voie pour parvenir à la justice réparatrice. Le Canada a un impératif moral, juridique et politique pour, à tout le moins, explorer publiquement cette voie vers la justice raciale pour les Afro-canadien.ne.s. À présent, alors qu’il ne reste que cinq ans à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, une fenêtre d’opportunités sans précédent se présente, mais de plus en plus restreinte.

Le patrimoine multiculturel de ce pays, inscrit dans la Constitution, ne pourra jamais être pleinement honoré ou réalisé tant que ce pays refuse de reconnaître son histoire et son héritage esclavagiste. Les conclusions et les recommandations du groupe de travail des Nations Unies offrent un moyen clair de renseigner la communauté canadienne.

Bien que nous en soyons encore à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, le Canada peut et doit saisir l’opportunité. Comme l’a dit Martin Luther King Jr., « le moment est toujours bon pour faire ce qui est juste ».

Traduction : Florence Prévost-Grégoire et Mazarine Lainé

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[1] Ce texte a d’abord été publié en anglais sur le site de Richochet, le 21 mars 2019.